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Déliberation

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2000. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 PP 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté n° 75-3074 du 20 juin 1975 portant réorganisation de la Direction de la protection du public modifié en dernier lieu par l'arrêté n° 98-12057 du 29 décembre 1998 ;
Vu la délibération 1999 PP 41, en date des 29 et 30 juin 1999, portant modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 1999 ;
Vu l'avis du Comité technique paritaire central des 27 novembre et 11 décembre 1998, notamment en ce qui concerne la réorganisation de la Direction de la protection du public à compter du 1er janvier 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose de modifier les effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2000, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la Préfecture de police sont modifiés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

Suppression d'emplois Création d'emplois
Article 920-20 - "Police administrative" 2 postes d'adjoint technique principal ; 11 postes d'adjoint technique de classe normale. Néant
Article 920-2204 - "Administration générale" 1 poste de secrétaire d'administration principal ; 1 poste de chef de service du laboratoire de l'identité judiciaire ; 1 poste de sous-chef de service du laboratoire de l'identité judiciaire ; 2 postes de technicien de classe exceptionnelle ; 2 postes d'agent technique de classe normale. article 920-2204 - "Administration générale" 2 postes de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ; 1 poste de secrétaire administratif de classe supérieure ; 3 postes de secrétaire administratif de classe normale ; 2 postes d'adjoint administratif principal de 2e classe.
article 920-5211 - "Laboratoire de toxicologie" 1 poste d'ingénieur de classe normale. article 920-5211 - "Laboratoire de toxicologie" 1 poste d'ingénieur en chef ; 1 poste d'ingénieur de classe normale ; 2 postes de technicien de classe normale ; 1 poste d'agent technique de classe normale ; 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe.
article 920-5212 - "Infirmerie psychiatrique" 1 poste de secrétaire administratif de classe normale ; 1 poste d'assistant socio-éducatif. article 920-5212 - "Infirmerie psychiatrique" 2 postes d'adjoint administratif.
article 920-5511 - "Protection civile" 1 poste de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ; 1 poste de secrétaire administratif de classe supérieure ; 2 postes d'adjoint administratif principal de 2e classe. article 920-5614 - "Direction des services vétérinaires" 2 postes de technicien de classe normale ; 2 postes d'adjoint technique principal ; 11 postes d'adjoint technique de classe normale.
article 920-5623 - "Laboratoire central" 7 postes de technicien de classe normale ; 1 poste d'adjoint technique de classe normale. article 920-5623 - "Laboratoire central" 7 postes de technicien de classe exceptionnelle ; 1 poste d'ouvrier professionnel.
article 920-5624 - "Laboratoire central des services vétérinaires" 1 poste de technicien de classe normale. article 920-5624 - "Laboratoire central des services vétérinaires" 1 poste de technicien de classe exceptionnelle.
article 920-5711 - "Contrôle des alcoolémies" 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe ; 1 poste d'adjoint administratif principal de 2e classe ; 2 postes d'adjoint administratif ; 1 poste d'ingénieur de classe normale ; 1 poste d'agent technique de classe normale. Néant
article 920-5712 - "Hygiène du milieu" 3 postes d'adjoint technique de classe normale ; 1 poste de pharmacien. Néant

Art. 2.- L'incidence financière de ces mesures pour l'année 2000 est retracée, par article du chapitre 920 de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, dans le tableau ci-dessous :

Articles Libellés Incidence financière
920-20 Police administrative - 2.294.700 F
920-2204 Administration générale + 105.800 F
920-5211 Laboratoire de toxicologie + 1.180.200 F
920-5511 Protection civile - 839.000 F
920-5614 Direction des services vétérinaires + 2.627.900 F
920-5623 Laboratoire central + 16.700 F
920-5624 Laboratoire central des services vétérinaires + 4.300 F
920-5711 Contrôle des alcoolémies - 813.900 F

Ces modifications se traduisent par une économie nette de 12.700 F.
Parallèlement, la contribution des diverses collectivités qui participent au financement du budget spécial de la Préfecture de police progresse de 43.700 F.