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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adoption du Protocole sur le ravalement, l'entretien et la préservation du bâti parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce protocole avec les représentants des organismes publics et privés partenaires de la Ville de Paris. M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLH 252]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L. 132-1 à 132-5 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer avec les organismes publics et privés, partenaires de la Ville de Paris mentionnés à l'article premier,un nouveau protocole sur le ravalement, l'entretien et la prescription du bâti parisien ;
Vu le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président de la Fédération française du Bâtiment (Région d'Ile-de-France), le Président de la Confédération nationale des administrateurs de biens de la Région d'Ile-de-France, le Président du Syndicat national des professionnels immobiliers, le Président de la Chambre syndicale parisienne des propriétaires et copropriétaires d'immeubles et d'appartements, le Président du Groupement syndical des propriétaires et copropriétaires de Paris et de la Région parisienne, le Président du Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Paris Ile-de-France, le Président de la Compagnie des architectes de copropriété, le Président de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment, le Directeur de la Direction régionale de "France Telecom Paris", le Protocole sur le ravalement, l'entretien et la préservation du bâti parisien, annexé à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Secrétaire général de la Ville de Paris, M. le Directeur du Logement et de l'Habitat, M. le Directeur de l'Aménagement urbain et de la construction, M. le Directeur de la Voirie et des Déplacements, M. le Directeur de la Protection de l'environnement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.