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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux écoles et centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DLTI 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux écoles et centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture en 3 lots d'un service de stockage, manutention, transport et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux écoles et centres de loisirs de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte nature 611-4 ou tout autre compte nature, rubrique 0201, rubrique 421, rubrique 212 ou toute autre rubrique, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, 2002 et 2003.