Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum des Halles (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPE 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum des Halles (1er), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum des Halles (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 8, chapitre 011, rubrique 813, nature 611, sous-nature 38, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.