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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 CAB 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 24 mai 2000, par laquelle le Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.300 F est attribuée au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, 31, rue Péclet (15e) (D03392), au titre de l'opération "Spécial jeunes" de l'hiver 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.