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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réfection totale de la couverture du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Marie de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPA 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection totale de la couverture du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection totale de la couverture du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99, paragraphe 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.