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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "Picard" pour assurer le transport scolaire "tiers temps pédagogique" et le transport "centres de loisirs" du mercredi et des petits congés scolaires. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DASCO 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "Picard" pour assurer le transport scolaire "tiers temps pédagogique" et le transport "centres de loisirs" du mercredi et des petits congés scolaires ;
Sur le rapport présent par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés nos 98-80-075 et 99-80-023 signés avec la société "Picard", ledit avenant ayant pour objet de modifier les 2 actes d'engagement du titulaire des marchés et de permettre le paiement des factures au nom de la société "S.A. les cars Picard".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, sous fonctions 211, 212, 213, 421, articles 62471 et 604213, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.