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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DASCO 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e) (D. 07034), [lycée Arago - agence comptable, 4, place de la Nation (12e)], pour l'organisation d'une sortie au Futuroscope de Poitiers, au profit de 125 élèves de 5 classes de 6e.
Art. 2.- Une subvention de 2.500 F est attribuée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e) (D. 01856), [M. l'Intendant du lycée d'état Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e)], pour un échange franco-allemand, concrétisé par un voyage à Hambourg qui a eu lieu du 20 au 27 avril 2000, au profit de 13 élèves.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.