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Déliberation

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2000. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPE 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DPE 132, en date des 13 et 14 décembre 1999, fixant le budget annexe primitif de l'assainissement de la Ville de Paris de 2000 ;
Vu la délibération 2000 DPE 110, en date du 26 juin 2000, approuvant le compte administratif de l'exercice 1999 du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l'assainissement de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'assainissement de 2000 est arrêtée comme suit intégrant à la section d'investissement, conformément au compte administratif de l'exercice 1999, le déficit antérieur cumulé de la section d'investissement de 29.265.551 F et l'excédent cumulé de la section d'exploitation de 140.100.393 F ;

Dépenses de la section d'exploitation
Comptes 60, 61, 62 Achats et autres charges externes 241.044.000 F
Compte 63 Impôts et taxes 2.181.000 F
Compte 64 Charges de personnels 132.300.000 F
Compte 65 Autres charges de gestion 172.000 F
Compte 66 Charges financières 24.000 F
Compte 67 Charges exceptionnelles 41.695.000 F
Compte 68 Dotations aux amortissements 102.000.000 F
  Sous-total 519 416 000 F
Compte 006 Autofinancement complémentaire 64 948 750 F
  Total 584 364 750 F

 

Recettes de la section d'exploitation
Compte 70 Ventes de produits fabriqués,
prestations de service, marchandises
499.535.750 F
Compte 74 Subventions d'exploitation 40.380.000 F
Compte 75 Autres produits de gestion 35.225.000 F
Compte 77 Produits exceptionnels 9.000.000 F
Compte 603 Variations des stocks 224.000 F
  Total 584.364.750 F

 

Autorisations de programme
Dépenses
Autorisations de programme 486.074.930 F
Recettes
Subventions escomptées 205.713.330 F

 

Dépenses de la section d'investissement
Compte 6 Déficit antérieur reporté 29.265.551 F
Compte 10 Apports, dotations et réserves 3.000.000 F
Compte 13 Subventions d'investissement 5.000.000 F
Compte 16 Emprunts 6.800.000 F
Compte 20 Immobilisations incorporelles 2.000.000 F
Compte 21 Immobilisations corporelles 12.000.000 F
Compte 23 Immobilisations en cours 363.983.592 F
  Total 422.049.143 F

 

Recettes de la section d'investissement
Compte 13 Subventions d'investissement 75.000.000 F
Compte 16 Emprunts 40.000.000 F
Compte 28 Amortissement des immobilisations 102.000.000 F
Compte 005 Autofinancement complémentaire 64.948.750 F
  Total 422.049.143 F

Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'assainissement de Paris fixés par délibération, en date des 13 et 14 décembre 1999, relative au budget primitif de l'assainissement de 2000 sont modifiés conformément au tableau ci-dessous :

Personnels techniques
Grades Effectifs
au 01.01.00
Modifications Effectifs
au 01.07.00
Ingénieurs des services techniques 9   9
Chef d'arrondissement 1   1
Ingénieur des travaux de Paris 22 1 23
Ingénieur hydrologue 1   1
Technicien des travaux 37   37
Agent technique contractuel 4e catégorie 1   1
Technicien de laboratoire 2   2
Dessinateur 10   10
Total personnel technique 83 1 84

 

Personnels administratifs
Grades Effectifs
au 01.01.00
Modifications Effectifs
au 01.07.00
Chargé de mission catégorie A 3   3
Attaché d'Administration 4   4
Secrétaire administratif 14   14
Adjoint administratif 24 2 26
Agent administratif 14   14
Total personnel administratif 59 2 61

 

Personnels ouvriers
Grades Effectifs
au 01.01.00
Modifications Effectifs
au 01.07.00
Agent supérieur d'exploitation 7   7
Agent de maîtrise 54 1 55
Chef de magasin 1   1
Chef égoutier 94   94
Egoutier 313 - 3 310
Maître ouvrier 40 - 1 39
Conducteur de machines 2   2
Ouvrier professionnel 5   5
Ouvrier professionnel
saisonnier

5
 
5
Total personnel ouvrier 521 - 3 518
Total 663 0 663

Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 5.- Est reconnue irrécouvrable et admise en non-valeur la somme de 50.986,92 F H.T. afférente aux créances des exercices antérieurs suivantes :

N° titre Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C. Exercice
197 84,00 F   84,00 F 1992
331 112,00 F   112,00 F  
499 2.401,42 F   2.401,42 F 1993
522 24.014,29 F   24.014,29 F  
309 118,16 F   118,16 F 1994
526 3.175,55 F   3.175,55 F  
291 20.310,72 F   20.310,72 F  
319 84,64 F 15,75 F 100,39 F  
588 26,76 F 4,98 F 31,74 F  
589 29,38 F 5,47 F 34,85 F  
592 84,00 F 4,62 F 88,62 F  
593 84,00 F 4,62 F 88,62 F 1995
597 84,00 F 4,62 F 88,62 F  
614 56,00 F 3,08 F 59,08 F  
633 84,00 F 4,62 F 88,62 F  
656 56,00 F 3,08 F 59,08 F  
678 70,00 F 3,85 F 73,85 F  
795 112,00 F 6,16 F 118,16 F