Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2000. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DPE 111]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DPE 132, en date des 13 et 14 décembre 1999, fixant le budget annexe primitif de l'assainissement de la Ville de Paris de 2000 ;
Vu la délibération 2000 DPE 110, en date du 26 juin 2000, approuvant le compte administratif de l'exercice 1999 du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l'assainissement de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'assainissement de 2000 est arrêtée comme suit intégrant à la section d'investissement, conformément au compte administratif de l'exercice 1999, le déficit antérieur cumulé de la section d'investissement de 29.265.551 F et l'excédent cumulé de la section d'exploitation de 140.100.393 F ;

Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'assainissement de Paris fixés par délibération, en date des 13 et 14 décembre 1999, relative au budget primitif de l'assainissement de 2000 sont modifiés conformément au tableau ci-dessous :

Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 5.- Est reconnue irrécouvrable et admise en non-valeur la somme de 50.986,92 F H.T. afférente aux créances des exercices antérieurs suivantes :