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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat en vue de la mise en place d'actions économiques sur le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e, 12e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAEE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu la convention signée avec l'Etat approuvée par le Conseil de Paris en séances des 13 et 14 décembre 1999 relative à l'attribution d'une subvention du F.I.S.A.C. à la Ville pour mener des actions économiques sur le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant à la convention susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'Etat en vue de la mise en place d'actions économiques sur le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e, 12e), ledit avenant ayant pour objet de fixer les modalités d'attribution d'une subvention du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (F.I.S.A.C.).