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Déliberation

Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2000 [2000 DAUC 116-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 311-4 à L. 311-6 et R. 311-10 à R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Code de l'expropriation, et notamment ses articles R. 11-14-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et son décret d'application n° 85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le Schéma-directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 23 septembre 1980, portant création de la Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e) dans son périmètre actuel ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 24 septembre 1980, portant approbation du Plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 21 novembre 1980, approuvant le programme des équipements publics de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu la délibération 1999 DAUC 219, en date des 22 et 23 novembre 1999, donnant un avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" en vue de sa mise à enquête publique, et arrêtant le programme des équipements publics modifié de cette opération ;
Vu l'arrêté de M. le Maire de Paris, en date du 5 janvier 2000, prescrivant une enquête publique portant sur le projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique, qui s'est déroulée du 28 février au 1er avril 2000 inclus à la mairie du 20e arrondissement ;
Vu les observations consignées ou annexées aux registres mis à la disposition du public ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, en date du 4 mai 2000, donnant un avis favorable au Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" ;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, en date du 7 février 2000 ;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers de Paris, en date du 19 janvier 2000 ;
Vu le dossier du projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers", annexe n° 1 au présent projet de délibération et comprenant les pièces suivantes :
- un rapport de présentation ;
- un règlement ;
- 2 documents graphiques :
- représentation graphique du parti d'aménagement (document graphique n° 1) ;
- plan des servitudes d'utilité publique (document graphique n° 2) ;
- les annexes prévues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 du Code de l'urbanisme, à savoir :
- la liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du P.A.Z. ;
- le schéma des réseaux d'eau et d'assainissement existants ;
- une note technique décrivant les caractéristiques des réseaux précités en leur état futur et justifiant les emplacements retenus ;
- une note technique traitant du système d'élimination des déchets ;
- les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 116-1°, en date du 30 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) "des Amandiers" (20e), tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention en sera en outre insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.