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Déliberation

Subvention à l’Association des Inventeurs et Fabricants Français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DDEE 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Association des Inventeurs et Fabricants Français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?Association des Inventeurs et Fabricants Français domiciliée 12, rue Beccaria (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2008 (2008-DDEE-084, n°Tiers : D00449, Dossier 2008- 02384).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.