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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association des commerçants “Le Village d’Auteuil” (A.C.V.A.) (16e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DDEE 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l??Association des Commerçants du Village d?Auteuil? (16e) pour les illuminations des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 avril 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l??Association des Commerçants du Village d?Auteuil? (A.C.V.A), sise 3, rue Isabey (16e), (C00201/ 2008_02158), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 20.302 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 9.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.