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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DDEE 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 9e arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 14 avril 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à ?l?Association des Commerçants de la rue Joubert et rue de Mogador?, sise 10 rue Joubert (9e), (X04645- 2008_02160), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 17.146 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 et ultérieurs de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.