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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux travailleurs en situation irrégulière.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 V. 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Environ 350 travailleurs en situation irrégulière occupent, depuis le 15 avril 2008, leurs différents lieux de travail à Paris et en région parisienne : entreprises spécialisées dans les entretiens d?espaces verts, restaurants, entreprises de peinture, nettoyage etc? parfois avec le soutien de leurs employeurs.

La plupart d?entre eux sont employés par la même entreprise, depuis plusieurs années le plus souvent, dans des secteurs économiques en déficit de main-d??uvre qui souhaitent dès lors conserver leurs salariés. Dans d?autres cas, toujours depuis plusieurs années, ces travailleurs en situation irrégulière ont enchaîné les emplois précaires. Dans tous les cas, dans la mesure où il ne s?agit pas ici de ?travail clandestin?, les cotisations sociales associées à leurs emplois ont été versées.

Les emplois occupés par ces ?sans-papiers? concernent systématiquement des branches d?activités dites ?en tension? qui, en situation de croissance forte, doivent faire face à une pénurie de main d??uvre.

De manière légitime, ces travailleurs en situation d?emploi demandent l?obtention d?un titre de séjour sur le territoire.

C?est pourquoi, sur proposition de Mme Emmanuelle Becker et des élus du groupe communiste,

Le Conseil de Paris demande :

au Maire de Paris de bien vouloir demander au Préfet de police d?examiner avec bienveillance les demandes de régularisations de la situation de séjour de ces salariés.