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Avril 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants au sein de la Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 R. 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 8 avril 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés au sein de la Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal :

- M. François DAGNAUD

- M. Jean-Pierre CAFFET

- Mme Anne HIDALGO

- M. Jacques BRAVO

- M. David ASSOULINE

- Mme Marie-Pierre de LAGONTRIE

- Mme Véronique DUBARRY

- M. Ian BROSSAT

- Mme Marinette BACHE

- M. Jean-François LAMOUR

- M. Jean-François LEGARET

- Mme Laurence DOUVIN

- M. Daniel Georges COURTOIS

- M. Jean-Jacques GIANNESINI

- Mme Geneviève BERTRAND.