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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture d’éléments de classeurs spécifiques à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 PP 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2008, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture d?éléments de classeurs spécifiques à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives (règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.)), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture d?éléments de classeurs spécifiques à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément à l?article 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de Police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de Police - Section de fonctionnement - exercices 2008 et suivants Chapitre 921 - article 921-1312 - compte nature 6064.