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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux arrestations de parents “sans papiers”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 V. 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le 18 mars 2008, alors qu?il attendait son enfant devant l?école de la rue des Vertus, un homme ?sans papiers? a été arrêté. Les arrestations de parents d?élèves en situation irrégulière devant les écoles à l?heure de la rentrée ou de la sortie des classes constituent des actes particulièrement odieux. Elles provoquent à juste titre l?indignation des parents, éducateurs et voisins et créent un climat de suspicion et de peur qui nuit à ces enfants et à l?ensemble de notre arrondissement.

De manière générale, la politique du Ministère de l?Intégration et de l?Identité Nationale, qui consiste à s?attaquer aux plus fragiles plutôt que de lutter contre les filières d?immigration clandestine et le travail dissimulé, est à la fois coûteuse, inefficace et inhumaine.

En outre, ces arrestations ternissent profondément l?image de la police aux yeux des plus jeunes. Comment, en effet, expliquer aux enfants que la mission principale de la police est la protection des citoyens quand ils sont témoins de contrôles arbitraires et d?interpellation musclées ?

Il est essentiel également de réaffirmer que l?obligation scolaire inscrite dans le Code de l?Education s?applique à tous les enfants, quelle que soit leur situation. Si par peur d?être arrêtés et expulsés, les parents en situation irrégulière ne confiaient plus leurs enfants à l?école, des derniers seraient dès lors privés de ce droit fondamental reconnu par l?article 28 de la Convention internationale des Droits de l?Enfant et les lois scolaires de 1881 et 1882, emblématiques de notre tradition républicaine. Pour éviter cela, il faut que la confiance ne soit pas rompue entre les parents et l?école. Bien que ?sans papiers? ces parents doivent donc pouvoir accompagner leurs enfants en toute quiétude.

Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM, Mme Camille MONTACIÉ. M. Gauthier CARON-THIBAULT,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris demande au Préfet de police d?arrêter le contrôle systématique des étrangers et en particulier de préserver la tranquillité aux abords des écoles qui doivent rester des lieux protégés, c?est-à-dire en garantissant que les familles puissent accompagner leurs enfants à l?école où ils sont légalement scolarisés sans craindre de se faire contrôler.