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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour la réfection des réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire et suppression de bras morts dans 6 bâtiments de la préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 PP 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 2008, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités de lancement du marché pour les travaux de réfection des réseaux de distribution d?eau chaude sanitaire et de suppression de bras morts dans 6 bâtiments de la préfecture de police;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert du marché pour les travaux de réfection des réseaux de distribution d?eau chaude sanitaire et de suppression de bras morts dans 6 bâtiments de la préfecture de police.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), l?acte d?engagement (A.E) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 à 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008 et suivants, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313.