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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux hausses de loyers de “l’ICF-La Sablière”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 V. 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

?La Sablière? est la filiale Paris - Ile-de-France du groupe ?Immobilière des Chemins de Fer? (ICF), dont l?actionnaire principal est la SNCF. Dans ses quatre filiales de logement conventionné (ICF-La Sablière, ICF-Atlantique, ICF-Nord-Est et ICF-Sud-Est-Méditérrannée), l?entreprise prévoit de pratiquer d?importantes hausses des loyers au 1er juillet prochain.

Le Conseil d?Administration de ?ICF-La Sablière? a voté une hausse des loyers de 2,47 % pour les logements parisiens (2,55 % en moyenne en Ile-de-France). Cette hausse, ajoutée à celles pratiquées depuis 2002, conduit à une augmentation totale des loyers de plus de 20 % sur la période (contre 11 % pour l?inflation).

Dans le même temps, les résultats financiers sont en progression de 20 % pour la seule année 2007 et ?l?Immobilière des Chemins de Fer? verse 2,6 millions d?euros de dividendes à la SNCF, dont 1 million d?euros au titre de la seule ?Sablière? et hors NOVEDIS, qui relève du secteur libre. Les locataires de NOVEDIS, qui appartient également au groupe ICF, dénonçant également des hausses de loyers abusives et une pression au départ des retraités, il semble que, pour toutes ses filiales, l?ICF mette en pratique depuis quelques années une véritable politique antisociale afin d?accroître ses résultats financiers.

Les revenus des locataires n?ayant pas progressé dans les mêmes proportions que les hausses de loyers imposées depuis 2002, des collectifs de locataires se constituent aujourd?hui pour contester, à la fois, le ?dérapage? des charges locatives et des ?hausses abusives? des loyers.

Sans doute les désengagements financiers de l?Etat peu-vent-ils affecter la trésorerie de l?organisme, qui reste néanmoins très confortable. La ?casse du logement social? ne peut pas se traduire, in fine, par une hausse des loyers et des charges pesant sur les locataires eux-mêmes. Alors que l?ICF prétend devoir ajouter des ?rattrapages? antérieurs aux hausses réglementaires de 2008, les locataires, dont les revenus n?augmentent pas aux mêmes rythmes, sont nombreux à être désormais en grande difficulté.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des élus du groupe Communiste,

Demande à M. le Maire de Paris :

De bien vouloir interpeller ?l?ICF-La Sablière? sur le poids que représentent désormais les loyers pour les locataires et de lui demander de surseoir aux hausses programmées en 2008.