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Déliberation

Détermination des conditions par lesquelles le Maire de Paris de Paris est autorisé à conclure des conventions de partenariat pour l’opération Paris Plages 2008. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DGIC 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure des conventions de partenariat pour l?opération Paris Plages 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure des conventions de partenariat pour l?opération Paris Plages 2008 dans le respect des dispositions du cadre contractuel joint en annexe.