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Avril 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe d’indemnisation de M. Adam YEDID, Architecte, en raison des préjudices subis par lui lors des travaux de restructuration et d’amélioration des conditions d’accueil de la Bibliothèque du Trocadéro 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DPA 95]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 avril 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 8 avril 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de M. Adam YEDID, Architecte, en raison des préjudices subis par lui lors des travaux de restructuration et d?amélioration des conditions d?accueil de la Bibliothèque du Trocadéro 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?indemnisation de M. Adam YEDID, Architecte, en raison des préjudices subis par lui lors des travaux de restructuration et d?amélioration des conditions d?accueil de la Bibliothèque du Trocadéro 4-6, rue du Commandant Schloesing (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.