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Avril 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation du maître d’œuvre pour le réaménagement du bâtiment “Phébus” situé 35, avenue Guy Moquet 94450 LIMEIL-BREVANNES, nécessaire au regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer le marché correspondant et individualisation d’une autorisation de programme de 2.806.000 euros T.T.C à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 PP 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 avril 2008, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 2.806.000 euros T.T.C, exercice 2008, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12-2007 et d?imputer un crédit de 4.000 euros

T.T.C à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 921, article 9211312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement du concours (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d?engagement (AE) sont approuvées.

Art. 2.- Le marché est attribué au groupement composé de Thierry VAN DE WYNGAERT (architecte mandataire), COTEBA (BET) et cabinet DRAUART (économiste).

Art. 3.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre relatif au réaménagement du bâtiment ?Phébus? situé 35, avenue Guy Moquet 94450 LIMEILBREVANNES, nécessaire au regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 2.806.000 euros T.T.C est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12-2007, pour les marchés de maîtrise d??uvre, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique, d?OPC et les autres dépenses relatifs au réaménagement du bâtiment ?Phébus? situé 35, avenue Guy Moquet 94450 LIMEIL-BREVANNES, et un crédit de 4.000 euros T.T.C est imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction.

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 de la section d?investissement dudit budget sera réduite d?une somme de 2.806.000 euros TTC.

Art. 6.- Monsieur le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux même chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) => 1.307.989 euros(46,614 %)

- compte nature 1384 (ville de Paris) => 683.036 euros(24,342 %)

- compte nature 1383 (départements) => 650.852 euros(23,195 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) => 164.123 euros (5,849 %)