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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 5 à la convention de concession signée avec la société Climespace pour la distribution d’énergie frigorifique dans Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DVD 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de concession du 28 janvier 1991 entre la Ville de Paris et la SA Climespace pour la distribution de froid à Paris, modifiée par les avenants des 20 mai 1992, 29 septembre 1992, 25 octobre 1996 et 21 janvier 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 5 à la convention précitée ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAClimespace l?avenant n° 5 à la convention de concession signée le 28 janvier 1991 et entrée en vigueur le 7 février 1991 pour la distribution de froid à Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.