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Avril 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993).

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 R. 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 8 avril 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993) ;

Titulaires

- M. Julien BARGETON

- M. Romain LEVY

- M. Daniel ASSOULINE

- M. Jean-François LEGARET

- M. David ALPHAND

Suppléants

- Mme Claudine BOUYGUES

- Mme Sandrine CHARNOZ

- Mme Halima JEMNI

- M. Alain DESTREM

- M. Jean-Baptiste MENGUY