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Déliberation

Fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DF 38]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies et suivants du code général des impôts déterminant les modalités du vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales ;

Vu le projet de délibération en date du 8 avril 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose les taux des quatre taxes directes locales pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Les taux applicables pour 2008 aux quatre taxes directes locales sont les suivants :

- taxe d?habitation : 8,80 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,50 %

- taxe professionnelle : 12,35 %

Ces taux seront portés au cadre VI de l?état de notification des taux d?imposition qui sera adressé à la Ville de Paris par le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.