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Avril 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention entre la Ville de Paris et l’association “Universal Love” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice budgétaire 2008. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DDEE 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?association ?Universal Love? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2008 entre la Ville de Paris et l?association ?Universal Love?sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dontle texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 17.500 euros est attribuée à l?association ?Universal Love? (n° tiers X04705, 2008-DDEE-77, Dossier n° 2008-02272), domiciliée 58, rue des Vignoles (20e) pour l?organisation de la cinquième édition de ?l?ETHICAL FASHION SHOW?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2008.