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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées pour véhicules à deux et quatre roues. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 PP 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2008, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation la convention constitutive d?un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées pour véhicules à deux et quatre roues ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d?un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées pour véhicules à deux et quatre roues.

Art. 2.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement, exercices 2008 et suivants, chapitre 920, article 9202032, compte nature 60632, et chapitre 921, article 921-1211, compte nature 60632.