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Avril 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la réforme du Livret A.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 V. 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Livret A constitue par excellence un produit d?épargne populaire massivement plébiscité par les Français puisqu?il existe 45 millions de livrets représentant 116 milliards d?euros d?encourt ;

Considérant qu?il permet un accès bancaire pour les ménages défavorisés :

Considérant qu?il constitue le principal instrument de financement du logement social permettant des prêts à très long terme à bas taux ;

Considérant que la crise du logement qui sévit en France ne pourra être résolue sans une forte relance du logement social ;

Considérant que la centralisation de cette ressource à la Caisse des Dépôts et Consignations doit être garantie et contrôlée ;

Considérant que la banalisation de la distribution du Livret A prévue par le Gouvernement va remettre en cause progressivement la centralisation des fonds à la Caisse des Dépôts et le financement du logement social ;

Considérant, par ailleurs, que cette évolution affaiblit la Caisse des Dépôts, établissement financier d?intérêt général qu?il est nécessaire de conforter ;

Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO au nom de l?Exécutif,

Se déclare solidaire de la démarche de défense du Livret A engagée par l?association ?Pas touche au Livret A? et de celle de l?ensemble des associations d?élus qui ont demandé au Président de la République et au Gouvernement d?organiser l?examen serein et approfondi de l?avenir du financement du logement social et de l?épargne populaire et se tient prêt à appuyer toutes initiatives que ces associations seraient amenées à prendre pour défendre ces objectifs d?intérêt général ;

Demande à l?Etat de maintenir et de défendre son recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes contre la décision de la Commission du 10 mai 2007 relative au Livret A.