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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d’une crèche collective de 50 berceaux au 43, rue d’Aubervilliers (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DPA 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 54, en date des 23 et 24 mai 2005, approuvant le principe de réalisation de l?opération de construction d?une crèche collective de 50 berceaux cour du Maroc, 43, rue d?Aubervilliers (18e) et autorisant le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu la délibération 2007 DPA 68, en date des 12 et 13 février 2007, approuvant les modalités de passation du marché de travaux en appel d?offres ouvert ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 avril 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d?une crèche collective de 50 berceaux au 43, rue d?Aubervilliers (18e), selon la procédure négociée, conformément aux articles 10, 26, 34, 35, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure négociée, conformément aux articles 10, 26, 34, 35, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 2- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.