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Conseil Municipal
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Déliberation

Propositions du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris : Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ; Changement d’appellation du Comité de surveillance. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DRH 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 2,5 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service et de changer l?appellation du Comité de surveillance ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service sont majorés de 2,5 % pour 2008 conformément au voeu émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 21 novembre 2007.

Art. 2.- Le ?Comité de surveillance des pupilles? sera désormais nommé ?Comité d?accompagnement des pupilles des administrations parisiennes? (CAPAP).

Art. 3.- Le barème applicable pour 2008 est annexé à la présente délibération.

Art. 4.- Le montant de la dépense pour 2008 est estimé, pour 15 pupilles recensés par la Ville de Paris fin 2007, à 82.530 euros et sera imputé au chapitre 67, fonction 0204, nature 6713, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.