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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants, élus de la Commune de Paris, en vue de leur nomination par le Préfet en tant que membres du deuxième collège de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 R. 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Environnement, notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-25 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives, notamment son article premier ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 8 avril 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont proposés comme membres du deuxième collège de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, en vue de leur nomination en tant que tels par le Préfet, les représentants élus de la Comme de Paris suivants :

Titulaires :

- Mme Anne HIDALGO

- Mme Fabienne GIBOUDEAUX

- M. Michel DUMONT.

Suppléants :

- M. François VAUGLIN

- M. Yves CONTASSOT

- Mme Martine NAMY-CAULIER.