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Avril 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Négociation avec la Ville de Boulogne-Billancourt de la création d’un établissement public de coopération culturelle qui sera chargé d’organiser et de gérer un cycle d’enseignement supérieur spécialisé, et de proposer à la Région Ile-de-France d’y participer, et d’adhérer à l’association de préfiguration de cet établissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DAC 215]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de négocier avec la Ville de Boulogne-Billancourt la création d?un établissement public de coopération culturelle qui sera chargé de mettre en place un cycle d?enseignement supérieur spécialisé, et de proposer à la Région Ile-de-France d?y participer ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris demande la création d?un établissement public de coopération culturelle qui sera chargé de mettre en place un cycle d?enseignement supérieur spécialisé commun aux Conservatoires à rayonnement régional des deux communes.

Art. 2.- La Ville de Paris invite la Région Ile-de-France à participer à la constitution de cet établissement.

Art. 3.- La Ville de Paris autorise le Maire de Paris à négocier les clauses statutaires de cet établissement dont les termes seront soumis à un prochain Conseil, et à adhérer à l?association de préfiguration de cet établissement.