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Conseil Municipal
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Déliberation

Cession par M. Jacques PELISSIER à la Ville de Paris de sa participation au capital de la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAEPOPB) et autorisation des représentants de la Ville de Paris au Conseil de Surveillance à agréer cette cession. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DF 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 1522-1 et L. 1522-4, L. 1522-4, L. 1524-1, L. 2511 et suivants ;

Vu le Code de commerce ;

Vu les statuts de la SAEPOPB ;

Vu le projet de délibération en date du 8 avril 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer les actes nécessaires à l?acquisition de l?action détenue par M. Jacques PELISSIER, au prix de 97 euros, et d?autoriser les représentants de la Ville de Paris au Conseil de Surveillance de la SAEPOPB à agréer la cession de cette action ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La cession de l?action détenue par M. Jacques PELISSIER au capital de la SAEPOPB à la Ville de Paris est approuvée, au prix de 97 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, et par délégation le Directeur Adjoint des Finances, à signer les actes nécessaires à l?acquisition par la Ville de Paris de l?action détenue par Monsieur Jacques PELISSIER dans le capital de la SAEPOPB, au prix de 97 euros.

Art. 3.- Les représentants de la Ville de Paris au Conseil de Surveillance de la Société Anonyme d?Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAEPOPB) sont autorisés à agréer la cession de l?action détenue par M. Jacques PELISSIER à la Ville de Paris.

Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite sur le chapitre 26, article 261, rubrique 01 ?Participations et créances rattachées à des participations? du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris.