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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention entre la Ville de Paris et la Chambre Régionale de Métiers d’Ile de France prévoyant l’attribution d’une subvention pour la réalisation de la 5e édition du “Carrousel des Métiers d’Art et de Création”. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DDEE 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention, en 2008, à la Chambre Régionale de Métiers d?Ile de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et la Chambre Régionale de Métiers d?Ile de France sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 75.000 euros est attribuée à la Chambre Régionale de Métiers d?Ile de France (n° Tiers D00319, 2008-DDEE -074, Dossier 2008_02282), dont le siège social est situé 72, rue de Reuilly (12e), pour la réalisation de la 5ème édition du ?Carrousel des Métiers d?Art et de Création?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Nature 6574, Ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.