Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres le 25 février 2008. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 DAJ 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6ème ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 25 février 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d?appel d?offres en sa séance du 25 février 2008,

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59 II 2ème alinéa du code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.