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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’un accord-cadre pour l’acquisition de logiciels, de licences et de maintenance logicielle destinés à la préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2008 [2008 PP 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 23 avril 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2008, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un accord-cadre pour l?acquisition de logiciels, de licences et de maintenance logicielle destinés à la préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.) et son annexe, accord-cadre (A.C) et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?accord-cadre pour l?acquisition de logiciels, de licences et de maintenance logicielle destinés à la préfecture de police.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2008 et suivants :

Section d?investissement :

- Chapitre 900, article 900-2032, compte 205.

- Chapitre 901, article 901-1312, compte 205.

Section de fonctionnement :

- Chapitre 920, article 920-2035, compte 6156

- Chapitre 921, article 921-1312, compte 6156