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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commande signé en 1998 (lot n° 3) pour le nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris en vue de l'intégration d'un nouveau site. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLTI 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commande signé en 1998 (lot n° 3) pour le nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris en vue de l'intégration d'un nouveau site ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché à bons de commande signé en 1998 relatif au nettoyage trimestriel des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris, pour une période prenant effet du jour de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 1998 renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2000, ledit avenant ayant pour l'objet l'intégration d'un nouveau site.
Art. 2.- La dépense supplémentaire estimée à :
- lot n° 3 : 2.508,55 F T.T.C. pour les 3 derniers trimestres de l'année 2000, correspondant à 0,484 % d'augmentation, par rapport au montant modifié du marché,
sera imputée au chapitre 011, compte par nature 6283, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2000, sous réserve des décisions de financement.