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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'autoriser la S.A.R.L. "CADET SERVICE" à déposer une demande de permis de démolir et de construire visant des travaux de réaménagement d'un local anciennement utilisé à usage de boucherie dans l'immeuble communal situé 11, rue Cadet (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLH 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.A.R.L. "CADET SERVICE" de la demande de permis de démolir et de construire visant des travaux de réaménagement d'un local anciennement utilisé à usage de boucherie dans l'immeuble communal situé 11, rue Cadet (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à autoriser la S.A.R.L. "CADET SERVICE" à déposer une demande de permis de démolir visant des travaux de réaménagement d'un local anciennement utilisé à usage de boucherie dans l'immeuble communal situé 11, rue Cadet (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à autoriser la S.A.R.L. "CADET SERVICE" à déposer une demande de permis de construire visant des travaux de réaménagement d'un local anciennement utilisé à usage de boucherie dans l'immeuble communal situé 11, rue Cadet (9e).