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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir et de construire par l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.) (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 JS 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir et de construire par l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.) (16e) pour la démolition d'un local technique et la réalisation de 2 structures gonflables et amovibles ainsi que les travaux nécessaires à cette réalisation au stade Jean-Bouin, 20 à 40, avenue du Général-Sarrail (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire relatifs à la réalisation de 2 structures gonflables et amovibles sur les courts de tennis 1, 2, 3 et 4 du stade Jean-Bouin par l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.), 20 à 40, avenue du Général-Sarrail (16e).
Art. 2.- L'association "Club athlétique des sports généraux" est autorisée à mettre en oeuvre les travaux définis par les demandes de permis visées à l'article premier.