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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de gazole Diester en vrac. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLTI 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de gazole Diester en vrac, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de gazole Diester en vrac.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 60622, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et à l'article 60221, en section de fonctionnement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux pour les exercices 2000, 2001 et 2002 sous réserve des décisions de financement.