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Déliberation

Approbation des modalités de réalisation de travaux de restructuration partielle de la crèche collective A sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPA 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de réalisation de travaux de restructuration partielle de la crèche collective A sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux de restructuration partielle de la crèche collective A sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), feront l'objet d'un marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert, à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché de travaux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offre précité serait déclaré infructueux.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.