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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "rue Watteau" à une rue du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'étendre la dénomination "rue Watteau" à la voie provisoirement dénommée EB/13 et de l'attribuer à toute la voie située entre le 19-21, rue du Banquier et le 126-128, boulevard de l'Hôpital (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "rue Watteau" est étendue à la voie provisoirement dénommée EB/13 et attribuée à toute la voie située entre le 19-21, rue du Banquier et le 126-128, boulevard de l'Hôpital (13e).