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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVLR 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Vu la demande du Maire du 13e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement, pour organiser et développer des activités sociales, récréatives et culturelles au profit des habitants de l'arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (D00019) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 13e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.