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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration et la réfection du lieu d'appel 9/1, place Adolphe-Max (9e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 29 septembre 1997, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration et la réfection du lieu d'appel 9/1, place Adolphe-Max (9e) ;
Vu le marché du 4 juin 1998 signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration et la réfection du lieu d'appel 9/1 place Adolphe-Max (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 4 juin 1998 signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration et la réfection du lieu d'appel 9/1, place Adolphe-Max (9e), ledit avenant ayant pour objet le transfert du marché à la "Société nouvelle Franco portugaise de bâtiment".