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Déliberation

Approbation du principe de l'exécution des travaux de reconstruction des bassins Louis-Blanc et Récollets du canal Saint-Martin (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de reconnaissance de sols correspondants. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVD 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l'exécution des travaux de reconstruction des bassins Louis-Blanc et Récollets du canal Saint-Martin (10e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de reconnaissance de sols correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'exécution des travaux de reconstruction des bassins Louis-Blanc et Récollets du canal Saint-Martin (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert et négociés conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298, 378, 380, 382, 384 et 386 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de la consultation, les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou plusieurs marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement pour la tranche conditionnelle.