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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DFAE 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions des articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de dérogation à l'obligation du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet :

1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- S.A.R.L. Gafort, à l'enseigne "Best of souvenir" pour son magasin de souvenirs, 176, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. Galerie des arts pour son magasin d'antiquités "Louvre des antiquaires", 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A. WH Smith France S.A. pour sa papeterie-librairie, 248, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Charles Chocolatier", fabricant de confiserie et de chocolaterie, 5, rue Montorgueil (1er) ;
- S.A. "C.S. Systèmes d'information" pour son activité de société de services en informatique, 88, rue Brillat-Savarin (13e) ;
- S.A. Banque nationale de Paris, pour son agence "Rolland-Garros", 2, avenue Gordon-Bennett (16e) ;
- S.A. Groupe H.N., 65-69, rue de Bercy (12e) ;
- S.A. "C.D.C. Asset Management", 7, place des 5 Martyrs-du-Lycée-Buffon (15e).
2°) un avis défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A. Serenis (Groupe Acofi), pour son service téléphonique pour les promoteurs-constructeurs en immobilier, 372, rue Saint-Honoré (1er).