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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Edouard-Manet, 4, rue de Saint-Petersbourg (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAC 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 168, en date du 5 mars 1979, réglementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Edouard-Manet, 4, rue de Saint-Petersbourg (8e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Edouard-Manet, sur la façade de l'immeuble, 4, rue de Saint-Petersbourg (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.