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Avril 2000
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Subvention à l'association "Club Vermeil 10e" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 ASES 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Club Vermeil 10e" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Club Vermeil 10e", dont le siège social est situé 22, avenue de la Porte-Brunet (19e) (D00354).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.