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Avril 2000
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Approbation du principe de l'acquisition de matériels de sonorisation pour la salle des fêtes et les salons de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPA 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'acquisition de matériels de sonorisation pour la salle des fêtes et les salons de l'Hôtel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'acquisition de matériels de sonorisation pour la salle des fêtes et les salons de l'Hôtel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 21 et 23, articles 2188 et 2313, comptes de provision 92000-3-99-010 et 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

RECTIFICATIF